Respecte les Droits d’Auteur !

Respecte les Droits d’Auteur !

Définition :

« Le droit d’auteur français est le droit des créateurs ». Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial  ».http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/index.htm, fiche n°1.

Règles :

Il faut s’assurer de reconnaître la « paternité » de l’auteur sur ses idées et sur ses écrits.
Lorsqu’on copie un texte d’une personne ou d’un site, il faut veiller à respecter les règles suivantes :
 La citation doit être entre guillemets « . . .  » + noter la source entre parenthèses.
 Même si la phrase n’est pas copiée mais que l’on s’en inspire, il faut quand même citer l’auteur de la phrase dont on s’inspire : « D’après ... » ou encore noter la source entre parenthèses (...).
 Pour toute insertion d’images, de données, de statistiques, nous devons faire apparaître le nom du site en-dessous de l’objet.
http://www.bibliotheques.uqam.ca/InfoSphere

Sanctions possibles :

 Des poursuites pénales :
selon le CPI, art. L. 335-1 à L. 335-10, on risque une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 € et/ou une peine de 3 ans d’emprisonnement. http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/index.htm, fiche n°1
 Des sanctions disciplinaires :
lors des études, on risque un avertissement, des travaux supplémentaires mais aussi d’être exclu de l’établissement.

Lycée Paul Arène - Elèves de Seconde 3 et Seconde 1

Juin 2011