Paul Arène
Lycée Polyvalent
Sisteron
 

Respecte les Droits d’Auteur !

lundi 20 juin 2011, par Geneviève Pug

Des élèves de 2nde3 et 2nde1 ont rédigé une fiche synthétisant leurs recherches autour du Droit d’Auteur, sous l’autorité de leur enseignante de Sciences Économiques et Sociales, Mme Céline Broggi. Ce travail va leur permettre d’anticiper sous de bons auspices les TPE de 1ère.

Respecte les Droits d’Auteur !

Définition :

« Le droit d’auteur français est le droit des créateurs ». Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial  ».http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/index.htm, fiche n°1.

Règles :

Il faut s’assurer de reconnaître la « paternité » de l’auteur sur ses idées et sur ses écrits.
Lorsqu’on copie un texte d’une personne ou d’un site, il faut veiller à respecter les règles suivantes :
- La citation doit être entre guillemets « . . .  » + noter la source entre parenthèses.
- Même si la phrase n’est pas copiée mais que l’on s’en inspire, il faut quand même citer l’auteur de la phrase dont on s’inspire : « D’après ... » ou encore noter la source entre parenthèses (...).
- Pour toute insertion d’images, de données, de statistiques, nous devons faire apparaître le nom du site en-dessous de l’objet.
http://www.bibliotheques.uqam.ca/InfoSphere

Sanctions possibles :

- Des poursuites pénales :
selon le CPI, art. L. 335-1 à L. 335-10, on risque une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 € et/ou une peine de 3 ans d’emprisonnement. http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/index.htm, fiche n°1
- Des sanctions disciplinaires :
lors des études, on risque un avertissement, des travaux supplémentaires mais aussi d’être exclu de l’établissement.

Lycée Paul Arène - Elèves de Seconde 3 et Seconde 1

Juin 2011

 
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